La nature soin de votre vie -

 
Conditions générales de vente
Sarl NOUAILLETAS   « Institut Adeline Beauté »
Nantes Loire Atlantique (44)
 

 

OBJET :

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société Sarl NOUAILLETAS et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bon cadeau.


Toute prestation accomplie par la société Sarl NOUAILLETAS - Institut Adeline beauté implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Sarl NOUAILLETAS se réserve le droit de modifier, actualiser ou rectifier les présentes conditions générales de vente afin de prendre en compte une évolution des prestations, législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.



PRÉSENTATION DES PRODUITS :

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Bon cadeau » de notre site. La responsabilité de la société Sarl NOUAILLETAS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Sarl NOUAILLETAS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

PRIX DES PRODUITS :

La rubrique «Bon cadeau » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises.
La société Sarl NOUAILLETAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Sarl NOUAILLETAS I serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.




COMMANDE :

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Payer » sous la prestation choisie après avoir obligatoirement accepté les présentes conditions de vente (Termes & conditions). Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Sarl NOUAILLETAS confirme le traitement de la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Sarl NOUAILLETAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Sarl NOUAILLETAS - Institut Adeline beauté dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société au 0240474993

 


PAIEMENT SECURISE :

La Société SARL NOUAILLETAS vous propose un paiement sécurisé via PayPal®.

 
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société Sarl NOUAILLETAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à
la CNIL
enregistrée sous le numéro A532543143e


 
DROIT DE RETRACTATION

L’article L.121-20-2, 4° du Code de la consommation prévoit un délai de rétractation exerçable dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la commande si et uniquement si la société SARL NOUAILLETAS n’a pas procédé à la prestation de service commandée via le bon cadeau. Le remboursement de la totalité des sommes versées, doit être fait dans les 14 jours à partir du moment où le professionnel est informé de la décision du client de se rétracter si et uniquement si la société Sarl NOUAILLETAS n’a pas procédé à la prestation de service commandée via le Bon cadeau.

 

RELATION CLIENT SERVICE APRÈS VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter la société SARL NOUAILLETAS du Mardi au vendredi, de 9 h à 18 h au 02404749 93

 


RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

CONTACT ET ADRESSE

SARL NOUAILLETAS – INSTITUT ADELINE BEAUTE

1 rue Auguste Brizeux – 44000 NANTES - 0240474993
  



Mentions légales



L’objectif du Site est de présenter les activités et le savoir-faire de la Sarl NOUAILLETAS – Institut Adeline Beauté dans le domaine de l’esthétique et du bien être.

Le Site fait l’objet de mises à jour périodiques. Ceci étant, malgré le soin apporté dans le suivi, les présentations faites n’ont  aucun caractère contractuel.

L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions d’utilisation et relève du respect des lois applicables en France.

 

INFORMATION SUR L’ÉDITEUR

La partie désignée par « nous » ou « notre » dans la présente Politique de confidentialité et d'utilisation des cookies est Vistaprint B.V. dont le siège se situe à l'adresse suivante : Hudsonweg 8, 5928 LW Venlo, Pays-Bas.  Nous faisons partie du groupe Cimpress N.V. Vous pouvez contacter notre agent chargé de la protection des données par e-mail à l'adresse dataprotection@cimpress.com. 

 

HÉBERGEMENT DU SITE  

Vistaprint B.V.
Siège social : Hudsonweg 8, 5928 LW VENLO, Pays Bas
Téléphone : +33 (0)1 74 18 02 58


Société à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheitd) de droit néerlandais au capital de 90.000 €
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Limburg-Noord sous le numéro 12051083.
N° identifiant TVA en France : FR38451225999
Le présent site est hébergé par Vistaprint Limited, Canon's Court, 22 Victoria Street, Hamilton HM 12, Bermuda, Tél : +1 4412952244