Conditions
générales de vente
SARL NOUAILLETAS « Institut Adeline
Beauté »
Nantes
Loire Atlantique (44)
OBJET :
Les conditions générales de ventes décrites ci-après
détaillent les droits et obligations de la Société SARL
NOUAILLETAS et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises
suivantes : Bon cadeau.
Toute prestation accomplie par la société SARL NOUAILLETAS - Institut Adeline
beauté implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions
générales de vente.
SARL NOUAILLETAS se réserve le droit de modifier, actualiser ou rectifier les
présentes conditions générales de vente afin de prendre en compte une évolution
des prestations, législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
PRÉSENTATION DES PRODUITS :
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont
présentées dans la rubrique « Bon cadeau » de notre site. La
responsabilité de la société SARL NOUAILLETAS ne peut être engagée si des
erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site
de la société SARL NOUAILLETAS sont réservés, pour le monde entier, au titre
des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même
partielle, est strictement interdite.
PRIX DES PRODUITS :
La rubrique «Bon cadeau » de notre site indique les
prix en euros toutes taxes comprises.
La société SARL NOUAILLETAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de
l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SARL
NOUAILLETAS I serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la
prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
COMMANDE :
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien
« Payer » sous la prestation choisie après avoir obligatoirement
accepté les présentes conditions de vente (Termes & conditions). Avant
cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun
des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société SARL NOUAILLETAS confirme
le traitement de la commande par courrier électronique; cette information
reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société SARL NOUAILLETAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SARL NOUAILLETAS - Institut Adeline beauté dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société au 0240474993
Les données enregistrées par la société SARL NOUAILLETAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SARL NOUAILLETAS - Institut Adeline beauté dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant la société au 0240474993
PAIEMENT SÉCURISE :
La Société SARL
NOUAILLETAS vous propose un paiement sécurisé via PayPal®.
DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère
nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement
automatisé. La société SARL NOUAILLETAS se réserve le droit de collecter des
informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données
les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses
e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à
la CNIL enregistrée sous le
numéro A532543143e .
DROIT DE RÉTRACTATION
L’article L.121-20-2, 4° du Code de la consommation prévoit
un délai de rétractation exerçable dans un délai de 14 jours à compter du
lendemain de la commande si et uniquement si la société SARL NOUAILLETAS n’a
pas procédé à la prestation de service commandée via le bon cadeau. Le
remboursement de la totalité des sommes versées, doit être fait dans les 14
jours à partir du moment où le professionnel est informé de la décision du
client de se rétracter si et uniquement si la société SARL NOUAILLETAS n’a pas
procédé à la prestation de service commandée via le Bon cadeau.
RELATION CLIENT SERVICE APRÈS VENTE
Pour toute information, question ou réclamation, le client
peut contacter la société SARL NOUAILLETAS du Mardi au vendredi, de 9 h à 18 h
au 02404749 93
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à
la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
CONTACT ET ADRESSE
SARL NOUAILLETAS – INSTITUT ADELINE BEAUTE
1 rue Auguste Brizeux – 44000 NANTES - 0240474993
Mentions légales
L’objectif du Site est de présenter les activités et le savoir-faire de la SARL NOUAILLETAS
– Institut Adeline Beauté dans le domaine de l’esthétique et du bien être.
Le Site fait l’objet de mises à jour périodiques. Ceci étant, malgré le soin
apporté dans le suivi, les présentations faites n’ont aucun caractère contractuel.
L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions d’utilisation et
relève du respect des lois applicables en France.
INFORMATION SUR L’ÉDITEUR
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